L’avenir possible du CPA

Entré en vigueur au 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) deviendra-t-il à terme un guichet unique des droits ? Certains l’imaginent déjà.

Créé par la loi Travail du 8 août 2016, le compte personnel d’activité (CPA), est entré en vigueur au 1er janvier 2017. Conçu comme un outil de sécurisation des parcours professionnels à l'heure où les carrières professionnelles sont de moins en moins linéaires, il a pour objectif de permettre aux salariés et demandeurs d'emploi d’accéder facilement tout au long de leur vie à un certain nombre de droits rechargeables et transférables d'une entreprise à une autre (heures de formation, points pénibilité ouvrant droit à un départ anticipé à la retraite…). 

Ainsi, depuis le 12 janvier 2017, toute personne, en recherche active de poste ou non, peut ouvrir son CPA en s’inscrivant sur un site internet (https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/) et connaître ainsi ses droits et leur mobilisation possible. Sept semaines après son lancement, 150 000 personnes avaient ainsi créé leur espace personnel sur le CPA (alors qu’elles n’avaient pas activé leur CPF auparavant) et environ 7 500 organismes de formation proposaient des formations éligibles au CPA. Preuve que la démarche intéresse.

Des droits accrus pour les moins qualifiés

« Dans une économie en transition, on sait que les métiers de demain ne seront pas forcément ceux d’aujourd’hui, estime Véronique Descaq, secrétaire générale adjointe de la CFDT. La formation est un élément clé, avec l’assurance-chômage, pour permettre à chacun de retrouver un travail ». Dans le détail, le CPA regroupe le compte pénibilité (C3P), qui permet aux salariés exposés à des travaux pénibles d'engranger des points leur permettant d'obtenir des formations ou un départ à la retraite anticipé et le compte personnel de formation (CPF). Enfin, le troisième et nouveau compte attaché au CPA est le compte engagement citoyen (CEC), destiné à valoriser les compétences des bénévoles et volontaires. 

La loi Travail a rendu possibles de nouvelles utilisations des droits : on peut maintenant financer un bilan de compétence, ou un accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise, voire… son permis de conduire. Elle a surtout enrichi le CPA de droits supplémentaires à la formation pour les personnes sans aucune qualification : leur plafond d'heures est porté à 400 heures, au lieu de 150 pour les autres. Le compte engagement citoyen rapportera aussi 20 heures de formation supplémentaires aux responsables associatifs bénévoles, jeunes en service civique et maîtres d'apprentissage.

Vers un portail unique des droits ?

Les experts consultés par le think tank progressiste Terra Nova pour rédiger sa note sur le CPA (*) estiment qu’il pourrait être intéressant de réfléchir à son extension des dispositifs liés seulement à la formation professionnelle à d’autres outils sociaux (droit au logement, au transport, à la santé, etc.). Economistes et syndicalistes (Unsa et CFDT) ont donc planché sur trois pistes d’évolutions possibles du dispositif : d’une part, le recentrer sur les questions d’emploi et de formation, d’autre part, le convertir en « banque du temps » afin de permettre à tous les actifs d’épargner du temps au sein de leur compte en vue d’une mobilisation ultérieure, et enfin en faire une « banque des droits » qui ne se limiterait pas au strict cadre de l’emploi et de la formation.

Dans l’optique d’un outil véritablement orienté vers l’emploi et la formation (scénario 1), les auteurs de l’étude suggèrent de « développer une vision augmentée de la formation » orientée sur les compétences (acquisition de blocs de compétences validables individuellement), sur l’anticipation et la mobilité afin d’accompagner les personnes dans la maîtrise de leur parcours professionnel et sur la mise en capacité des personnes à travailler par la prise en compte des freins périphériques à l’emploi.

Dans le scénario 2, celui d’un CPA comme « banque du temps », le CPA pourrait ainsi se voir alimenté par des jours de RTT, de congés payés ou par le compte épargne-temps (CET) des salariés qui en disposent (12 % des salariés du privé). Enfin la 3ème voie ouverte par le think tank imagine un CPA qui pourrait devenir un portail largement ouvert où pourraient être conservés les droits à la Sécurité sociale, à la CAF, à la retraite complémentaire, etc. Des pistes qui pourraient être débattues après l’élection présidentielle… ou pas.

N.S.

(*) Quel avenir pour le CPA 5 ans après ? Note Terra Nova, 13 mars 2017

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