Travail et handicap : comment relancer l’emploi ?

La 21e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées se tient du 13 au 19 novembre. 30 ans après le vote de la loi, l’heure est au bilan.

L’obligation d’emploi des personnes handicapées est-elle dépassée ? En France, les personnes handicapées représentent 8,4% de l'ensemble des demandeurs d'emploi. Fin juin 2017, elles étaient 496 199 à être inscrites à Pôle emploi, soit une augmentation de 8,5% par rapport à juin 2016. Et leur taux de chômage est deux fois plus élevé que le taux de chômage moyen. Le dernier bilan de la Dares fait apparaître les éléments suivants : en 2015, 431 000 travailleurs handicapés étaient employés dans les entreprises privées et les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) de plus de 20 salariés (soit 3,8% du total des salariés de ces entreprises). Sur les 42 000 nouveaux bénéficiaires de l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), trois sur dix ont été recrutés en CDI et quatre sur dix en CDD. De plus, quel que soit le type de contrat travail, le temps partiel touche largement les employés handicapés. Ils sont 28% contre 14% pour les actifs des établissements de 20 salariés ou plus. La Dares souligne par ailleurs que « la proportion de travailleurs handicapés en équivalent temps plein est plus faible dans les établissements de moins de 50 salariés (3,0%) et plus élevée dans les établissements de 200 à 499 salariés (3,6%)».  En clair, il est plus facile pour une grande entreprise d’embaucher des personnes handicapées que pour les petites structures.

Un déficit en matière de formation

« Le problème ne sera pas résolu par la seule pression sur les entreprises. Une partie de celui-ci se situe en amont du marché du travail », estime Alain Rochon. Selon le président de l’Association des paralysés de France (APF), « le déficit en matière de formation reste énorme. Ainsi, les jeunes handicapés sortent du système scolaire de façon prématurée et 80% de la population en situation de handicap a un niveau inférieur au bac. » (Lien de l'article en bas de page)

La loi du 10 juillet 1987 et celle du 11 février 2005 imposent aux sociétés de plus de 20 salariés d'employer 6% de personnes handicapées, sous peine de pénalités financières versées à l'Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) ou au FIPHFP (fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Pour s’acquitter de cette obligation, les entreprises ont la possibilité d'employer directement des travailleurs handicapés, de recourir à des sous-traitants ou encore d'accueillir des stagiaires handicapés.

Vers une cotisation universelle ?

En trente ans, des progrès ont, certes, été observés. Les taux d'emploi sont notamment de 5,3% dans le secteur public et un peu plus de 4% dans le privé. Mais le texte a été victime de son succès : les employeurs recrutant de plus en plus de personnes handicapées, les deux fonds reçoivent moins d’argent et sont aujourd’hui déficitaires.

Face à ce constat et alors qu’une mission sur l'emploi des personnes en situation de handicap a été confiée à l'ex-sénatrice Dominique Gillot (*), le Conseil national du handicap (CNH) a pris les devants et propose d’ores et déjà quelques pistes de réformes.

La cotisation annuelle pour pallier l'absence de personnes handicapées dans une entreprise pourrait ainsi être remplacée par une cotisation universelle, calculée sur la masse salariale. Ce système assurantiel concernerait toutes les entreprises, y compris celles de moins de 20 salariés. Cette contribution serait adaptée à l'attitude de l'employeur : plus il se rapprocherait du taux d'emploi fixé pour son secteur d'activité et moins il payerait. À suivre.

N.S.

  • Retrouvez l'article du Monde, 13 novembre 2017
  • * Elle doit rendre ses conclusions en mars 2018

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